Termes et conditions

1. ACCÈS À SURPLUSPONTROUGE.COM
Nous nous engageons à faire tout notre possible afin que de garantir l’accessibilité de notre site, d’éviter les interruptions et les erreurs de transmission. Cependant, du fait de la nature d’internet, cela ne peut pas être garanti à 100%. Votre accès au site pourrait également être momentanément suspendu ou restreint afin de permettre des travaux de maimtenance ou l’introduction de nouvelles sections ou de nouveaux services sur le site. Nous nous engageons à faire notre possible afin de limiter au maximum la fréquence et la durée de toute suspension ou restriction.

2. LICENCE POUR L’ACCÈS AU SITE WEB
SURPLUSPONTROUGE.COM vous donne une licence d’utilisation limitée qui vous permet d’accéeacute;der à notre site web et d’en faire un usage personnel mais en aucun cas d’en télécharger ou d’en modifier le contenu ou partie du contenu sauf autorisation écrite de SURPLUSPONTROUGE.COM. Cette licence exclut: 
– la revente ou l’usage commercial de ce site ou de son contenu, 
– le recueil et l’usage de listes de produits, de descriptions ou de prix, 
– tout usage dérivé de ce site ou de son contenu, – tout téléchargement ou copie d’information au bénéfice d’un autre marchand, 
– l’utilisation de banques de récolte ou d’instruments d’extraction de données.

Ce site ne peut, ni en totalité ni en partie être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à des fins commerciales sans notre accord écrit. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser (même informatiquement modifié) notre logo ou toute autre élément visuel du site (image, texte, layout, formulaire, etc…) SURPLUSPONTROUGE.COM sans accord écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-étiquettes ou autre “texte caché” utilisant les noms, marques déposées ou logos de SURPLUSPONTROUGE.COM sans l’accord écrit de SURPLUSPONTROUGE.COM. Tout usage non autorisé mettra un terme à la permission ou licence accordée par SURPLUSPONTROUGE.COM. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non-exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil de SURPLUSPONTROUGE.COM du moment que le lien ne décrit SURPLUSPONTROUGE.COM ses produits ou ses services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou insultante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou autre propriété graphique SURPLUSPONTROUGE.COM comme partie du lien sans notre accord écrit.

3. VOTRE CONDUITE
Il vous est interdit d’utiliser le site d’une manière provoquant ou susceptible d’endommager, d’empêcher l’accès à notre site ou d’en provoquer l’interruption de quelque manière que ce soit. Il vous est interdit d’utiliser notre site web pour: toute activité frauduleuse ou en relation avec une activité illégale ou criminelle pour envoyer, utiliser ou recycler: – un contenu illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène, menaçant, – susceptible de nuire aux droits d’auteur, marque, confidentialité et autres droits, – injurieux envers un tiers, – discutable ou enfin – contenant virus, propagande politique, sollicitation commerciale, message en chaîne, mailing de masse ou spam pour causer désagrément, inconvénient ou crainte.

4. DROITS DE REPRODUCTION ET DROIT DE STOCKAGE DE DONNÉES
Tout le contenu de notre site web tel que texte, graphique, logos, icônes, images et software sont la propriété de SURPLUSPONTROUGE.COM ou de ses fabricants et est protégé selon les lois sur les droits de reproduction et de stockage de données Canadiennes. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de SURPLUSPONTROUGE.COM et est protégée par les lois sur les droits de reproduction et de stockage de données Canadienne, communautaires et internationales. Tout le software utilisé sur ce site est la propriété exclusive de SURPLUSPONTROUGE.COM et est protégé par les lois sur les droits de reproduction et de stockage de données Canadiennes, communautaires et internationales. Vous ne pouvez en aucun cas extraire systématiquement et (ré)utiliser des parties du contenu de ce site sans l’autorisation expresse de SURPLUSPONTROUGE.COM. En particulier, vous ne pouvez pas faire usage d’instruments ou de logiciels d’extraction de données pour réutiliser des parties de ce site sans l’accord écrit de SURPLUSPONTROUGE.COM. Vous ne pouvez pas non plus créer ou publier une base de données propre si elle reprend des parties (par exemple listes de prix ou de produits) du site SURPLUSPONTROUGE.COM sans notre accord écrit.

5. NOTRE CONTRAT
Lorsque vous passez commande afin d’acheter un produit chez SURPLUSPONTROUGE.COM, nous vous enverrons un e-mail avec votre facture confirmant votre commande ainsi que tous les détails. Votre commande a pour nous valeur d’offre nous signifiant votre volonté d’acheter un de nos produits et est à considérer comme acceptée par nous lorsque nous vous expédions le(s) produit(s). De ce fait, le contrat de vente est considéré conclus une fois la transaction terminée et la réception de votre facture. Vous manifestez donc clairement votre volonté de conclure un contrat avec SURPLUSPONTROUGE.COM lorsque vous passez une commande.

6. MINEURS
SURPLUSPONTROUGE.COM ne prévoit pas la vente aux mineurs. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser notre site qu’avec l’accord de votre tuteur légal.

7. ENVOI D’E-MAILS
Nous communiquons la plupart du temps avec vous par e-mail. Pour des motifs contractuels, vous acceptez pleinement ce canal de communication et consentez à ce qu’il ait valeur légale. Cette condition n’affecte en rien vos droits légaux.

8. ALTÉRATION DU SERVICE ET AMENDEMENTS
Nous nous réservons le droit de modifier notre site, notre politique et ces conditions d’utilisation et de vente en vigueur à tout moment. Vous serez soumis aux conditions d’utilisation, de vente et services en vigueur au moment où vous utilisez notre site ou lorsque vous passez commande, à moins que la modification de ces conditions soit requise par la loi ou une autorité gouvernemental (auquel cas les nouvelles conditions auront un effet rétro-actif). Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée dissociable et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité de toutes les autres conditions.

9. EVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE
Nous ne serons pas tenu responsables pour tout retard d’exécution ou manquement à nos obligations selon ces conditions si le délai ou le manquement est dû à une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.

10. INFRACTIONS
Si vous enfreignez ces conditions et que nous n’entreprenons aucune action, nous conservons néanmoins le droit de faire usage de nos droits et recours pour toute autre infraction à nos conditions.

Veuillez accepter les cookies afin de rendre ce site plus fonctionnel Est-ce correct? Oui Non En savoir plus sur les témoins (cookies) »